Conditions Générales de Vente (CGV)
Entrepreneur Individuel : Catherine Defay
Nom commercial : Cathy Defay
Adresse : 5 Lotissement les Rives de la Veyre, 63450 Tallende
Email : cathydefay.therapeute@gmail.com
Téléphone : 06 83 01 18 48
831 661 806 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° SIRET : 831 661 806 00024
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Cathy Defay sur son site e-commerce. Toute commande entraîne obligatoirement une acceptation de ces conditions.
L’entreprise individuelle Cathy Defay conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sur le site www.boutique.cathydefay.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont le plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles et n’engage en rien le vendeur. Notamment en ce qui concerne les minéraux dont la forme, la couleur, la taille peuvent être différent de la photo, chaque pièce étant unique.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et précisés avant la validation finale de la commande selon le mode d’expédition choisi.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client est tenu de fournir des informations exactes pour le traitement et l’expédition de sa commande. Cathy Defay ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs imputables au client.
5. Modalités de Paiement
Toute commande sera traitée après réception du paiement intégral.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, articles…), saisie ses informations personnelles indispensables (adresse de livraison, adresse de facturation). Puis, il sélectionne son mode de livraison : soit la livraison Colissimo à domicile (48-72h), soit le Retrait de la commande sur rdv uniquement à Clermont-Ferrand.
Les frais de port seront calculés automatiquement et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
Pour l’option Livraison Colissimo, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
Pour l’option Retrait au Cabinet, le paiement pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou sur place lors du retrait de la commande soit par chèque soit en espèces .
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a correctement saisi son adresse électronique sur son bon de commande, l’entreprise individuelle Cathy Defay lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de celle-ci.
Si l’acheteur souhaite Cathy Defay il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : cathydefay.therapeute@gmail.com, soit par téléphone au 06 83 01 18 48.
6. Réserve de propriété
Cathy Defay conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix tout frais et taxes compris.
7. Livraison et délais
Les articles commandés sont expédiées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cathy Defay pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux. Chaque commande est emballée soigneusement dans du papier et plastique bulle pour les plus fragiles.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur Cathy Defay. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les prestataires livreurs : 2 jours ouvrables pour un colissimo simple ou recommandé et pour la lettre recommandée (La Poste), 3 jours ouvrables pour les Mondial Relay. Le non-respect de ces délais par les prestataires livreurs ne pourra entraîner aucun dédommagement ou remise de la part de l’entreprise individuelle Cathy Defay. Si un tel cas de figure se présentait, nous vous invitons à déposer des réclamations auprès du prestataire concerné.
8. Droit de rétractation
Tous les articles présents sur le site sont sélectionnés pour leur bonne qualité. Si toutefois ils ne correspondaient pas à l’attente du client, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Tout retour devra être signalé au préalable à Cathy Defay par mail à l’adresse : cathydefay.therapeute@gmail.com.
9. Responsabilité
Cathy Defay ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, notamment dans le cadre de la pratique de la lithotérapie ou de tout autre sorte d’utilisation : massage, etc…
L’entreprise individuelle Cathy Defay, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant Cathy Defay par mail : cathydefay.therapeute@gmail.com (voir également la Rubrique « Politique de Confidentialité »)
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutique.cathydefay.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Cathy Defay. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.
13. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.